Aviso legal

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A., en qualité de titulaire du site web WWW.CONVESA.ES, fait savoir ce qui suit :

  1. Données d’identification :
  • Dénomination sociale : CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A.
  • Siège social : C/ URANO Nº 15
  • NIF/CIF : A28392694
  • Adresse électronique : info@convesa.es
  • Inscrite au Registre du commerce de Madrid, Page nº 29694, folio 95, tome 3836, livre 3126, section 3e.

Les présentes informations constituent et régissent les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs de la page web publiée sous le nom de domaine WWW.CONVESA.ES assument et s’engagent à respecter.

  1. Définitions
  • « Page », domaine WWW.CONVESA.ES mis à la disposition des utilisateurs d’Internet.
  • « Utilisateur », personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur la Page.
  • « Contenu »,: les pages composant l’intégralité du domaine WWW.CONVESA.ES, qui constituent les informations et les services que CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. met à la disposition des utilisateurs d’Internet. Elles comprennent les messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologie, liens, textures, dessins, fichiers audios et/ou d’images, enregistrements, logiciels, apparence, design graphique et codes source et, d’une manière générale, tout type de matériel contenu dans la Page.
  • « Web », terme technique décrivant le système d’accès à l’information via Internet, configuré au moyen de pages élaborées en langage HTML ou similaire et de mécanismes de programmation tels que Java, JavaScript, PHP, entre autres.
  • « Hyperlien », technique par laquelle un Utilisateur peut naviguer sur différentes pages du Web, ou d’Internet, d’un simple clic sur le texte, l’icône, le bouton ou l’indication contenue dans le lien.
  • « Cookies », moyen technique de « traçabilité » et de suivi de la navigation sur les sites web. Ce sont de petits fichiers de texte écrits sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Cette méthode a des implications en matière de confidentialité ; par conséquent, CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. informera dûment et de manière fiable de leur utilisation au moment de leur mise en place sur la Page.
  1. Utilisateurs / Conditions d’utilisation

L’accès et/ou l’utilisation de ce site web de WWW.CONVESA.ES confère la qualité d’UTILISATEUR, lequel accepte, du seul fait de cet accès et/ou de cette utilisation, les présentes conditions d’utilisation, sans réserve quant à chacune des clauses et conditions générales incluses dans les Mentions Légales.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses et conditions d’utilisation des présentes Mentions Légales, il devra s’abstenir d’utiliser la Page.

  1. Utilisation du site web

WWW.CONVESA.ES donne accès à des articles, informations et données (ci-après les « CONTENUS ») appartenant à CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site web.

À cet effet, l’UTILISATEUR s’oblige et s’engage à N’utiliser AUCUN des Contenus à des fins ou effets illicites, interdits par les Mentions Légales ou par la législation en vigueur, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou de toute manière susceptible d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique appartenant à CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. ou loué par elle, à d’autres Utilisateurs ou à tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).

L’UTILISATEUR s’oblige et s’engage à ne transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers aucun type de matériel contenu dans la Page, tels que les informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audios et/ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologie, photographies, logiciels, liens, design graphique et codes source, ou tout autre matériel auquel il aurait accès en sa qualité d’Utilisateur de la Page, cette énumération n’étant pas limitative.

Par ailleurs, conformément à ce qui précède, l’UTILISATEUR ne pourra pas :

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation écrite et expresse de CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A., titulaire des droits correspondants, ou lorsque cela est légalement autorisé.
  • Supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit le « copyright » et les autres données identifiant la réserve de droits de CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. ou de ses titulaires, les empreintes et/ou identifiants numériques, ou tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir, et même de tenter d’obtenir, les Contenus en employant pour ce faire des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cette fin ou indiqués à cette fin sur les pages web où se trouvent les Contenus ou, d’une manière générale, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cette fin, dans la mesure où ils ne comportent pas de risque d’endommagement ou de mise hors service de la Page et/ou des Contenus.

  1. Politique de confidentialité. Protection des données

CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. est consciente de l’importance de la protection des données ainsi que de la confidentialité de l’UTILISATEUR et a, pour cette raison, mis en place une politique de traitement des données visant à offrir une sécurité maximale dans l’utilisation et la collecte de celles-ci, en garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et en faisant de cette politique l’un des piliers fondamentaux de ses lignes d’action. C’est pourquoi CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. insiste sur la lecture obligatoire de sa « Politique de confidentialité ».

  1. Hyperliens

À titre de service pour nos visiteurs, notre site web peut inclure des hyperliens vers d’autres sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. C’est pourquoi, CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à la licéité, la fiabilité, l’utilité, la véracité et l’actualité du contenu de ces sites web ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Avant de fournir vos informations personnelles à des sites web extérieurs à WWW.CONVESA.ES, veuillez noter que leurs pratiques de confidentialité peuvent différer des nôtres.

De même, les personnes souhaitant établir des hyperliens entre leur page web et la nôtre (WWW.CONVESA.ES) devront observer et respecter les conditions suivantes :

  • Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque l’Hyperlien permet uniquement l’accès à la page d’accueil, mais il ne pourra pas la reproduire sous aucune forme. Toute autre forme d’Hyperlien nécessitera l’autorisation expresse et non équivoque, par écrit, de CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A.
  • Aucun cadre « frame » ne sera créé avec les pages web de CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. ni sur celles-ci.
  • Aucune manifestation ou indication fausse, inexacte ou offensante ne sera faite au sujet de CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A., de ses dirigeants, employés ou collaborateurs, ni des personnes liées à la Page pour quelque raison que ce soit, ni des Utilisateurs de la Page ou des Contenus fournis.
  • Il ne pourra pas être déclaré ni laissé entendre que CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. a autorisé l’Hyperlien ou qu’elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus offerts ou mis à disposition sur la page web où l’Hyperlien est établi.
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  • La page web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne pourra contenir des informations ou contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes coutumes généralement admises et à l’ordre public, ni des contenus contraires aux droits de tiers.
  1. Modification des Mentions légales

Afin d’améliorer les prestations du site web, CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et mises à jour des informations contenues sur le site web, de sa configuration et de son design, ainsi que des présentes mentions légales et de toute autre condition particulière. Par conséquent, l’UTILISATEUR doit lire les Mentions Légales à chacune des occasions où il accède à la Page.

  1. Propriété intellectuelle / industrielle

CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), qu’ils appartiennent à CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. ou à ses concédants, tous droits réservés.

Toute utilisation non préalablement autorisée par CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. Il pourra visualiser les éléments du site web et même les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de son ordinateur ou dans tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A.

Toutes les marques, dénominations commerciales ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur la Page sont la propriété de CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation, sans qu’il puisse être entendu que l’utilisation ou l’accès au Portail et/ou aux Contenus attribue à l’Utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, dénominations commerciales et/ou signes distinctifs, ni qu’aucun des droits d’exploitation existants ou pouvant exister sur lesdits Contenus ne puissent être entendus comme cédés.

De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. ou, le cas échéant, de tiers ; par conséquent, les droits de propriété intellectuelle appartiennent à CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, auxquels revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation sous quelque forme que ce soit et, en particulier, des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation. Sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A.

L’utilisation non autorisée des informations contenues sur ce site web, ainsi que l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. ou de tiers figurant sur la Page ayant cédé des contenus, donnera lieu aux responsabilités prévues par la loi.

  1. Disponibilité de la Page

CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à la Page, à ses Contenus, ni que ceux-ci soient à jour, bien qu’elle mette tout en œuvre, le cas échéant, pour les éviter, les corriger ou les mettre à jour. En conséquence, CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature causés à l’UTILISATEUR par des défaillances ou des déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant sa prestation ou préalablement à celle-ci.

CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. exclut, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter du défaut de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement de la Page et des Contenus, ou du non-respect de l’attente d’utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer à la Page et aux Contenus.

La fonction des Hyperliens apparaissant sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sites web contenant des informations sur le sujet concerné. Ces Hyperliens ne constituent en aucun cas une suggestion ou une recommandation.

CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. ne pourra pas non plus être tenue responsable des erreurs de sécurité qui pourraient se produire, ni des dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en conséquence :

– de la présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du site web,

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CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. ne pourra être tenue responsable du contenu des pages liées, du fonctionnement ou de l’utilité des Hyperliens ni du résultat de ces liens, ni garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour ce motif.

L’accès à la Page n’implique pas l’obligation pour CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. de contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il appartient en tout état de cause à l’Utilisateur de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles ; par conséquent, CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant se produire lors de la fourniture du service de la Page, ni des dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, comme conséquence de la présence de virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du site web, d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

  1. Qualité de la Page

Compte tenu de l’environnement dynamique et changeant des informations et services fournis au moyen de la Page, CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. met tout en œuvre, mais ne garantit pas la complète exactitude , véracité, fiabilité, utilité et/ou actualité des Contenus.

Les informations contenues dans les pages composant ce Portail ont uniquement un caractère informatif, consultatif, divulgatif et publicitaire. Elles n’offrent en aucun cas et n’ont pas le caractère d’un engagement contraignant ou contractuel.

CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. décline toute responsabilité pour les décisions que l’UTILISATEUR pourrait prendre sur la base de ces informations, ainsi que pour les éventuelles erreurs typographiques que pourraient contenir les documents et graphismes de la Page. Les informations sont susceptibles de faire l’objet de modifications périodiques sans préavis quant à leur contenu, par extension, amélioration, correction ou mise à jour des Contenus.

  1. Disponibilité des Contenus

La fourniture du service de la Page et des Contenus a, en principe, une durée indéterminée. Toutefois, CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. est autorisée à mettre fin ou à suspendre à tout moment la fourniture du service de la Page et/ou de quelconque Contenu. Lorsque cela sera raisonnablement possible, CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. avertira préalablement de la cessation ou de la suspension de la Page.

  1. Juridiction

Pour toute question relative à l’interprétation, à l’application et au respect des présentes Mentions Légales, ainsi qu’aux réclamations pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties concernées se soumettent aux juges et tribunaux de Madrid, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre.

  1. Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.

Tous droits d’auteur réservés en vertu des lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Leur copie, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite.

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